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Créer une association locale de promotion de l’énergie éolienne (ALPE) La première étape, lorsque l’on veut créer une association, est de rédiger les statuts de l’association (voir notice explicative et modèle ci-joints, au format pdf, 8 pages, 39 ko). Ceux-ci permettent d’affirmer la raison d’être de l’association et représentent le texte de référence en cas de désaccords ou de conflits. Sont précisés au minimum : le nom de l’association, le but ou objet, la commune du siège social, les moyens d’administration, les ressources, les conditions de dissolution, la dévolution des biens en cas de dissolution. Les statuts sont datés et signés par au moins deux des dirigeants-fondateurs de l’association.Ensuite, l’association doit être déclarée auprès du Préfet. Doivent être précisés le nom de l’association, le siège, l’objet, le président, le trésorier, le secrétaire, etc. La déclaration de création d’une association (pdf, 2 pages, 86 ko) est datée et signée par au moins deux des dirigeants-fondateurs de l’association. Les statuts de l’association sont joints en deux exemplaires. Un récépissé de déclaration de création d’une association est ensuite envoyé au Président de l’association. L’imprimé permettant l’insertion au Journal Officiel des avis de création d’association (pdf, 2 pages, 29 ko) peut être retiré à la préfecture, puis rempli et signé par le président de l’association, et enfin retourné au services des associations de la préfecture avec les deux documents précédents. Le procès verbal de création d’une association (pdf, 1 page, 12 ko) est la dernière pièce à fournir. |
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