Une dépêche AFP du 21/06/2005 nous informe que, de source parlementaire, les 14 députés et sénateurs réunis ce jour en Commission Mixte Paritaire (CMP) au Sénat sont parvenus à un accord.

Le dispositif voté par les sénateurs en ce qui concerne les parcs éoliens est maintenu. Ces derniers ne seront pas soumis à un seuil de puissance pour bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. La liberté est par contre laissée aux communes de fixer des planchers ou des plafonds de puissance.

Pour le reste, le texte de la CMP constitue un compromis entre les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale.

La construction, "dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements", d'un "réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente", qui devrait s'appuyer sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR) est par ailleurs maintenue. Le texte comporte en outre, principale innovation, la création de "certificats d'énergie", délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowatt/heure" ou acheter un certificat.

Les conclusions de la CMP seront soumises aux vote des députés jeudi matin et des sénateurs jeudi après-midi.

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