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Un amendement modifiant le dispositif anti-éolien
adopté à l'Assemblée nationale !


La Commission sénatoriale des Affaires Economiques a proposé, le 13 avril courant, un amendement (amendement REVOL, n° 40) modifiant le dispositif adopté par l'Assemblée nationale (article 10ter). C'est une évolution positive. En effet, l'initiative de la détermination des Zones de Développement Eolien et des seuils de l'obligation d'achat de l'électricité reviendrait aux communes. Le Préfet resterait toutefois le décideur final.

Lire l'amendement : http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/275/Amdt_40.html

Fait très inhabituel, le Sénat a aussi publié un communiqué de presse à ce sujet, disponible ici : http://www.senat.fr/presse/cp20050413a.html

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