La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique renforce le rôle des collectivités et institue « une compétence de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie ». Celle-ci est obligatoire pour les communautés urbaines et optionnelles pour les communautés de communes. L'association AMORCE, en collaboration avec l'ADCF, l'ACUF, l'AITF, le CLER et Energies Cités, vient de publier un guide consacré à la mise en place de cette nouvelle compétence. Il aborde les actions que les collectivités peuvent mettre en place dans le domaine de la production d'énergie, de la distribution et de la consommation d'énergie.

Maîtriser la consommation et développer les énergies. Première recommandation du guide : la désignation d'un élu en charge de l'énergie et la mise en place d'un service transversal. En effet, la facture d'énergie d'une collectivité « représente entre 5 et 10% de son budget de fonctionnement et plus de 10% si on déduit les frais de personnel ». Une bonne analyse des consommations existantes de la collectivité, la mise en place d'un outil de gestion et de suivi, la mise en concurrence des fournisseurs d'énergie constituent une première étape indispensable. Diagnostics énergétiques des bâtiments, changement de choix énergétiques et surtout construction de nouveaux équipements de qualité permettent à terme d'économiser de 20 à 40% des dépenses. Les choix faits en matière d'urbanisme et de déplacements pèsent fortement sur les consommations d'énergie des habitants d'un territoire. Pour appliquer sa politique énergétique, la collectivité dispose d'outils comme les obligations de raccordement à des réseaux de chaleur lors de cessions de terrain en ZAC. Elle peut également interdire ou favoriser certains types de d'équipement de production d'énergie dans son PLU et conditionner l'obtention d'un permis de construire au respect de la réglementation thermique des bâtiments. Le guide rappelle également les conditions et les modes de production d'énergies locales pour les collectivités.

Sensibiliser les populations. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en matière d'animation en maîtrise d'énergie. Cela passe par l'exemplarité de leur comportement en matière de gestion énergétique du patrimoine et de délégation de service public de distribution d'énergie. Le guide présente les différentes opérations d'information et d'incitation que les collectivités peuvent mettre en place : espaces info énergie, agences locales, aides financières et les aides financières disponibles.

Les différents partenaires à l'origine du guide se sont associés pour lancer un club des collectivités dotées de la compétence énergie lors des assises de l'énergie.

Pour en savoir plus : le guide est téléchargeable sur le site de l' ADCF  : 2.2 Mo

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